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Conditions d'utilisation

Marketplace APIs are limited access

Notre pipeline d’intégration Marketplace est actuellement au maximum de sa capacité. Nous n’acceptons pas de nouveaux partenaires pour le moment pendant que nous développons des outils libre-service pour l’intégration des commerçants. Veuillez remplir le formulaire d’intérêt pour l’intégration de Marketplace pour communiquer avec DoorDash avant de développer votre intégration.

Supplément de documentation à la licence technologique et aux conditions d’utilisation de l’API pour les fournisseurs d'intergiciel

Ce supplément de documentation (ce « supplément ») à la licence technologique et aux conditions d’utilisation de l’API pour les fournisseurs d’intergiciels (cette « Entente ») est conclu entre DoorDash et l’utilisateur, et est conclu à la date à laquelle l’utilisateur accède pour la première fois à la documentation de l’API (« Date d’entrée en vigueur du supplément »). Les termes ayant une majuscule non définis dans le présent supplément sont définis dans l’entente.


LES CONSIDÉRATIONS SUIVANTES ANNULENT ET REMPLACENT LES CONSIDÉRATIONS DE L’ENTENTE :

  1. DoorDash propose des systèmes exclusifs pour permettre l’exécution de la livraison du dernier kilomètre.
  2. L’utilisateur offre des logiciels, solutions, sites Web, tableaux de bord, documentation, matériel, API ou intégration(s) à des tiers (« Commerçants »), et souhaite accéder aux documents de l’API de DoorDash uniquement pour les utilisations autorisées dans le présent supplément.
  3. L’utilisation par l’utilisateur du matériel de l’API est soumise en tout temps aux conditions ci-après.

CONSIDÉRANT LES PROMESSES MUTUELLES ET LES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

  1. Applicabilité de l’entente. L’entente s’applique aux parties à tous égards, à l’exception des conditions explicitement modifiées dans le présent supplément. L’utilisateur ne doit pas intégrer son application sous licence, son API d’intergiciel ou autre technologie de l’utilisateur avec l’API de livraison, ou des informations d’accès de l’API de livraison, sans avoir signé d’entente. En cas de conflit entre le présent supplément et l’entente, le présent supplément s’appliquera à l’utilisation autorisée.
  2. Modifications apportées à l’entente. Les articles mentionnés dans le présent document s’appliquent à l’utilisation autorisée seulement.
    1. Définitions.
      1. Le « Matériel de l’API » désigne la documentation et les informations de l’API mises à la disposition de l’utilisateur par DoorDash de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, les guides du programmeur, les manuels, le matériel et les informations appropriées ou nécessaires à l’utilisation de l’utilisateur conformément aux conditions ci-après.
      2. Les références à la « plateforme DoorDash » et à l’« API de livraison » s’appliquent au matériel de l’API.
      3. Les références à « Fournisseur d’intergiciel » dans l’entente signifient « Utilisateur ». DoorDash reconnaît que l’Utilisateur peut ne pas être un Fournisseur d’intergiciel tel que décrit dans l’entente.
      4. « Utilisateur » est l’entité qui accède à la documentation de l’API et son personnel.
      5. « Utilisation autorisée » est l’évaluation par l’utilisateur du matériel de l’API pour déterminer la pertinence ou la faisabilité d’une intégration avec l’API de livraison et la plateforme DoorDash.
    2. Amendements apportés à l’entente.
      1. Dans la mesure où l’utilisateur ne possède pas, n’utilise pas ou n’autorise pas des applications ou des API de Fournisseur d’intergiciels, les références aux applications sous licence ou le Fournisseur d’intergiciel ne s’appliqueront pas.
      2. L’article 2 ne s’applique pas à l’Utilisateur.
      3. Les articles 5.2 et 5.3 sont supprimés.
      4. Pour plus de clarté, le matériel de l’API est considéré comme des informations confidentielles de DoorDash.
      5. Nonobstant l’article 6, l’Utilisateur n’est pas tenu d’ajouter DoorDash comme un assuré supplémentaire.
      6. En plus des droits et obligations énoncés à l’article 7, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent supplément à tout moment sur avis écrit à l’autre partie.
      7. L’article 3 est supprimé et remplacé par :
        1. Responsabilité. DoorDash détient tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur ses applications logicielles (y compris, mais sans s’y limiter, la plateforme DoorDash, l’API DoorDash et le matériel de l’API), tout droit de propriété intellectuelle utilisé en relation avec les applications logicielles, et autre technologie exclusive, y compris les structures de données qu’elle contient, la documentation d’accompagnement, et toute mise à jour ou révision à ce qui précède. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement cédés sont conservés par DoorDash. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce, les marques de service ou la présentation commerciale de l’autre partie ou tout nom, marque ou présentation commerciale similaire (chacun, selon le cas, « les Marques de DoorDash » ou « les Marques de l’utilisateur ») sans autorisation écrite expresse de l’autre partie. Cette interdiction d’utiliser des Marques de DoorDash comprend, sans s’y limiter, l’utilisation dans les noms de domaine, sur des sites Web ou des comptes de médias sociaux, ou en tant que noms ou titres d’applications logicielles ou de caractéristiques ou fonctionnalités logicielles.
        2. Licences. Sous réserve du respect par l’utilisateur de l’entente et de ce supplément, DoorDash accorde par la présente à l’utilisateur une licence révocable, non exclusive, non transférable, non cessible et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour accéder au matériel de l’API et l’utiliser aux seules fins d’évaluer, de développer et de tester une intégration de l’application technologique de l’utilisateur avec l’API de livraison, et d’utiliser les marques de DoorDash à la seule fin d’identifier DoorDash comme la source de l’API de livraison.
        3. Restrictions de licence. L’utilisateur n’effectuera aucune des actions suivantes et n’autorisera aucun des administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou toute autre personne (collectivement, le « personnel ») à : (i) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de toute autre façon de dériver le code source ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation de l’API de livraison, la plateforme DoorDash ou toute partie de ce qui précède; (ii) sous-licencier, transférer, distribuer ou rendre disponible de toute autre façon l’API de livraison, le matériel de l’API, la plateforme DoorDash ou toute autre partie de ce qui précède, sous quelque forme que ce soit; (iii) louer, prêter ou vendre l’API de livraison, le matériel de l’API, la plateforme DoorDash ou toute partie de ce qui précède; (iv) créer des produits dérivés ou modifier de quelque manière que ce soit l’API de livraison, le matériel de l’API, la plateforme DoorDash, ou toute partie de ce qui précède; (v) faire des copies de l’API de livraison, du matériel de l’API ou de toute autre partie de ce qui précède, sous quelque forme que ce soit; (vi) tenter de vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner de toute autre façon tout mécanisme de protection logicielle dans l’API de livraison ou la plateforme DoorDash, y compris, sans s’y limiter, tout mécanisme de ce type utilisé pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité de tout ce qui précède; ou (vii) supprimer ou modifier tout document juridique, droit d’auteur, marque de commerce, filigrane numérique ou autre avis de droits de propriété contenu dans ou sur la plateforme DoorDash ou le matériel de l’API.
        4. Commentaires. L’utilisateur peut fournir à DoorDash des commentaires, des idées ou des suggestions concernant la plateforme de livraison, l’API DoorDash ou le matériel de l’API ou l’évaluation et l’utilisation de ceux-ci par l’utilisateur (collectivement, les « Commentaires »). L’utilisateur accorde et accepte par la présente d’accorder à DoorDash tous les droits, titres et propriété de ces Commentaires (y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant), et DoorDash peut utiliser les commentaires à des fins commerciales et à des fins non commerciales, sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers l’utilisateur.
    3. L’article 9.1 est supprimé et remplacé par :
      1. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS PAYABLES À DES TIERS EN VERTU DE L’ARTICLE 8 (INDEMNISATION) ET RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA VIOLATION DE L’ARTICLE 4 (CONFIDENTIALITÉ), (A) AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE DE L’AUTRE EN VERTU DE L’ENTENTE (Y COMPRIS LE PRÉSENT SUPPLÉMENT), POUR DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, ET (B) LE PLAFOND DE GARANTIE GLOBALE DE CHACUNE DES PARTIES RELATIF À OU EN CONNEXION AVEC L’ENTENTE (Y COMPRIS LE PRÉSENT SUPPLÉMENT) NE DOIT PAS DÉPASSER 100 000 $.
    4. Nonobstant l’article 11.1, DoorDash peut réviser les conditions de ce supplément ou de l’entente de temps à autre.
  3. Conflits. En cas de conflit entre le présent supplément et l’entente, cette modification prévaudra.
  4. Entente intégrale. Ce supplément annule et remplace tous les accords, déclarations et ententes antérieurs et contemporains et contient l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui a trait à l’utilisation autorisée.